Politique de retour, de remboursement et d’échange

1. Champ d’application

La présente Politique de retour, de remboursement et d’échange s’applique aux commandes effectuées sur Nelmorqa.

Elle précise les conditions applicables aux demandes de retour, de remboursement et d’échange des produits achetés sur le site.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation française et européenne applicable restent pleinement préservés.

Le client est invité à vérifier les produits dès leur réception et à contacter le service client avant toute démarche de retour.

2. Traitement des données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou d’échange peuvent être utilisées afin de :

  • identifier la commande concernée ;

  • analyser la demande ;

  • organiser le traitement du retour ;

  • effectuer un remboursement ou un échange ;

  • communiquer avec le client ;

  • prévenir les demandes frauduleuses.

Les données concernées peuvent inclure le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de commande, les informations relatives au produit ainsi que les documents ou photographies nécessaires au traitement de la demande.

Ces informations sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

3. Droit légal de rétractation

Lorsque la réglementation française ou européenne relative aux contrats conclus à distance est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément à la réglementation applicable.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Nelmorqa de sa décision avant l’expiration du délai applicable en indiquant clairement son souhait de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier la commande.

La demande peut être effectuée auprès du service client aux coordonnées indiquées dans la section 20.

Après réception de la demande, les instructions nécessaires au retour sont communiquées au consommateur.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Nelmorqa rembourse les sommes dues conformément aux dispositions applicables.

Le remboursement comprend, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer ce remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve d’expédition.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation l’autorise.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur lorsque cela est légalement permis et que celui-ci en a été informé.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu uniquement dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour :

  • les produits personnalisés ;

  • les produits réalisés sur mesure ;

  • les produits fabriqués selon les spécifications du client.

Ces exclusions ne s’appliquent pas aux droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.

4. Retour commercial sous 25 jours

En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, Nelmorqa accepte les demandes de retour effectuées dans un délai de 25 jours suivant la réception de la commande.

Cette période commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les informations nécessaires.

Les produits doivent être retournés uniquement à l’adresse communiquée par Nelmorqa après validation de la demande.

5. Demande de retour

Pour effectuer une demande de retour, le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment :

  • numéro de commande ;

  • nom utilisé lors de l’achat ;

  • adresse e-mail associée à la commande ;

  • produit concerné ;

  • motif de la demande ;

  • photographies du produit ou de l’emballage lorsque cela est nécessaire.

Pour les produits endommagés, défectueux ou non conformes, des éléments justificatifs peuvent être demandés afin de faciliter l’examen de la situation.

6. Conditions applicables aux retours

Dans le cadre d’un retour commercial lié à un changement d’avis, les produits doivent être :

  • non utilisés au-delà des vérifications nécessaires ;

  • retournés dans un état permettant leur inspection ;

  • accompagnés de leurs accessoires éventuels ;

  • accompagnés de leur emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.

L’état du produit peut être pris en compte lors du traitement du remboursement lorsque celui-ci a subi une dégradation imputable au client.

Ces conditions ne limitent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes.

7. Produits non retournables

Sous réserve des droits légaux du consommateur, certains produits peuvent ne pas être éligibles à un retour lié uniquement à un changement d’avis, notamment :

  • les produits personnalisés ;

  • les produits fabriqués sur mesure ;

  • les produits endommagés par le client ;

  • les produits exclus par la réglementation applicable.

8. Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis dans le cadre du délai commercial de 25 jours, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation l’autorise.

Lorsque le produit est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande et que la situation est confirmée, les frais nécessaires au traitement du problème sont pris en charge conformément aux obligations applicables.

9. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition du produit.

Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le paiement effectué est remboursé selon le moyen de paiement utilisé.

Après expédition, l’annulation n’est plus possible, mais le client peut exercer les droits applicables en matière de retour ou de rétractation.

10. Expédition du retour

Après validation de la demande, le client reçoit les instructions nécessaires au retour.

Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

L’utilisation d’un service d’expédition avec suivi est recommandée.

Le client doit conserver les informations relatives à l’expédition jusqu’à la finalisation du traitement.

11. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Le client doit signaler tout problème concernant un produit reçu dans les meilleurs délais.

Des informations telles que le numéro de commande, une description du problème et des photographies peuvent être demandées.

Après vérification, Nelmorqa peut proposer une solution adaptée, notamment :

  • remplacement du produit ;

  • échange ;

  • remboursement ;

  • autre solution appropriée.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales applicables.

12. Produits manquants

Si un produit manque dans une commande, le client doit contacter le service client rapidement.

Des informations relatives à la commande, au colis et à son contenu peuvent être demandées afin de vérifier la situation.

Une solution adaptée sera proposée après examen.

13. Échanges

Le client peut demander un échange dans un délai de 25 jours suivant la réception de la commande.

L’échange dépend de la disponibilité du produit et de son état.

Avant tout échange, le client doit contacter le service client.

Lorsque le produit demandé n’est pas disponible, un remboursement ou une solution alternative peut être proposé.

14. Vérification des produits retournés

À réception d’un retour, Nelmorqa peut vérifier :

  • l’identité du produit ;

  • son état ;

  • la présence des accessoires ;

  • les éléments nécessaires au traitement de la demande.

Cette vérification est effectuée dans le respect des délais légaux applicables.

15. Remboursements

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, celui-ci est effectué selon les règles applicables.

Le remboursement est généralement réalisé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Une confirmation peut être envoyée au client après traitement.

16. Remboursements partiels

Un remboursement peut être ajusté lorsque le produit retourné présente une diminution de valeur résultant d’une utilisation excessive, d’une détérioration ou d’éléments manquants.

Toute réduction éventuelle est appliquée conformément à la réglementation applicable.

Les droits légaux du consommateur restent inchangés.

17. Retour sans identification

Tout retour doit pouvoir être associé à une commande.

Un colis reçu sans informations permettant son identification peut nécessiter des vérifications supplémentaires avant traitement.

Le remboursement ou l’échange peut être retardé jusqu’à l’identification correcte du retour.

18. Colis de retour perdu ou endommagé

Lorsque le client organise lui-même le retour, il est recommandé de conserver la preuve d’expédition.

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, les informations de suivi peuvent être nécessaires pour examiner la situation.

19. Demandes abusives ou frauduleuses

Nelmorqa peut effectuer des vérifications raisonnables concernant les demandes de retour, remboursement ou échange afin de prévenir les abus et les fraudes.

Toute demande frauduleuse peut être refusée lorsque la réglementation applicable l’autorise.

Ces vérifications ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

20. Service client

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou un problème lié à une commande, le client peut contacter le service client :

Nom commercial : Nelmorqa

Adresse postale :
2504 23rd Ave N
Texas City, TX 77590
États-Unis

Téléphone : +1 (409) 554 8860

Adresse e-mail : careteam@nelmorqa.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture du service client.