1. Identification de l’exploitant
Le site est exploité sous le nom commercial Nelmorqa.
Nom commercial : Nelmorqa
Adresse postale :
2504 23rd Ave N
Texas City, TX 77590
États-Unis
Téléphone : +1 (409) 554 8860
Adresse e-mail : careteam@nelmorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Ces coordonnées permettent aux utilisateurs de contacter Nelmorqa concernant le site, les commandes ou les services proposés.
2. Objet
Les présentes Mentions légales définissent les informations relatives à l’exploitation du site Nelmorqa ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation des règles applicables et le respect des réglementations en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter les informations disponibles sur le site avant toute commande ou utilisation des services.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Les informations fournies lors d’une commande, d’un contact avec le service client ou de toute autre utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur ne doit pas utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou l’accès aux services proposés.
Toute tentative d’accès non autorisé, de modification des systèmes, de perturbation du site ou d’utilisation frauduleuse peut entraîner des mesures appropriées lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.
Nelmorqa peut mettre en place des mesures raisonnables afin de protéger le site, les utilisateurs et les services contre les activités abusives ou non autorisées.
4. Disponibilité du site
Nelmorqa met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Le site peut être temporairement indisponible en raison :
-
d’opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
d’interventions liées à la sécurité ;
-
de problèmes techniques indépendants de Nelmorqa.
Lorsque cela est possible, des mesures sont prises afin de limiter la durée et les conséquences des interruptions.
Les interruptions temporaires du site n’affectent pas les droits applicables aux commandes déjà validées.
5. Informations relatives aux produits et services
Nelmorqa présente sur son site les informations relatives aux produits et services proposés.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et informations commerciales peuvent être mises à jour afin de refléter les conditions applicables au moment de la consultation.
Avant toute validation de commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives :
-
aux produits sélectionnés ;
-
aux prix ;
-
aux frais applicables ;
-
aux modalités de paiement ;
-
aux conditions de livraison.
Les informations applicables à une commande sont celles affichées au moment de sa confirmation.
En cas d’erreur manifeste dans une information publiée, Nelmorqa peut prendre les mesures nécessaires afin de corriger cette erreur.
6. Prix et informations commerciales
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire lors de la commande.
Les taxes applicables sont déterminées conformément aux réglementations en vigueur.
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement selon le pays ou la région de destination.
Les frais applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Avant paiement, le client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les informations de livraison ;
-
les frais applicables ;
-
le montant total à régler.
Le montant accepté lors de la validation finale correspond au montant facturé au client.
7. Commandes
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Avant confirmation, le client peut vérifier les informations relatives aux produits, aux coordonnées et au montant total.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
Nelmorqa peut ne pas finaliser une commande lorsque :
-
le paiement est refusé ;
-
les informations nécessaires sont incomplètes ou incorrectes ;
-
le produit n’est plus disponible ;
-
une restriction légale ou technique empêche son traitement.
Le client est invité à vérifier ses coordonnées avant la validation définitive.
8. Paiement et sécurité
Les paiements sont effectués via les moyens proposés lors du processus de commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des systèmes sécurisés.
Nelmorqa ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires concernés.
Des contrôles peuvent être effectués afin de prévenir les transactions frauduleuses ou les utilisations non autorisées.
9. Livraison
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours.
Les expéditions peuvent être effectuées avec :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le délai de livraison estimatif après expédition est généralement de 5 à 8 jours.
Les délais peuvent varier selon les conditions de transport, les formalités douanières, les contrôles administratifs, les périodes de forte activité ou les événements indépendants de Nelmorqa.
Les frais de livraison sont :
-
de 0,00 € à 158,99 € : 6,96 € ;
-
à partir de 159,00 € : 0,00 €.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations peuvent être communiquées au client par courrier électronique.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
répondre aux demandes clients ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
prévenir les utilisations frauduleuses ;
-
respecter les obligations légales.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services concernés.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, éléments visuels et créations, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
Les signes distinctifs, marques et éléments graphiques utilisés par Nelmorqa peuvent également bénéficier d’une protection légale.
12. Services techniques
Le fonctionnement du site peut nécessiter l’intervention de prestataires spécialisés pour certains services, notamment :
-
hébergement ;
-
paiement ;
-
sécurité ;
-
livraison ;
-
assistance technique.
Ces services peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités en cas d’interruption ou de modification indépendante de Nelmorqa.
Lorsque cela est possible, des mesures raisonnables sont prises afin de limiter les conséquences pour les utilisateurs.
13. Responsabilité
Nelmorqa met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la fiabilité des informations et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, certaines interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
La responsabilité de Nelmorqa ne peut être limitée lorsque la réglementation applicable interdit une telle limitation.
Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
L’utilisateur reste responsable des informations communiquées et de l’utilisation qu’il fait du site.
14. Protection des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Les informations essentielles relatives aux produits, prix, paiements, frais et livraisons sont communiquées avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs sont applicables, celles-ci restent pleinement en vigueur.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
15. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par la réglementation applicable.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne, les dispositions impératives applicables de protection des consommateurs restent en vigueur.
En cas de difficulté concernant le site, une commande ou un service, l’utilisateur peut contacter Nelmorqa afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite pas les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
16. Exactitude des informations communiquées
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement d’une commande ou d’une demande.
Une erreur concernant l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse de livraison peut affecter le traitement d’une commande.
En cas de modification nécessaire, l’utilisateur doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une modification peut ne plus être possible après expédition de la commande.
17. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les services proposés, l’utilisateur peut contacter Nelmorqa :
Nom commercial : Nelmorqa
Adresse postale :
2504 23rd Ave N
Texas City, TX 77590
États-Unis
Téléphone : +1 (409) 554 8860
Adresse e-mail : careteam@nelmorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture du service client.